TIPI intervient pour votre déclaration préalable aux Sables d'Olonnes
Déclaration préalable
Vous avez une annexe qui ne vous sert pas et vous désirez la transformer en partie habitable pour accueillir votre famille ou le louer l’été ?
Vous souhaite changer votre couverture et effectuer des changements d’ouvertures sur votre habitation ?
Vous avez un bâtiment sur votre terrain et vous souhaitez le rénover pour créer une boutique, un cabinet médical, un bureau professionnel…
Pour toute ses modifications sur votre logement il vous serez demandé une déclaration préalable.
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme en France qui est nécessaire pour réaliser certains travaux sur des constructions existantes ou pour des aménagements de faible importance qui ne sont pas soumis à un permis de construire. Voici les étapes clés pour déposer une DP :
- Vérifier si les travaux sont concernés par une DP.
- Savoir qui peut déposer une DP.
- Remplir la déclaration préalable de travaux.
- Transmettre le dossier à la mairie ou au service d’urbanisme.
- Connaître le délai d’instruction de la DP.
- Recevoir la décision de la mairie.
- Afficher la DP sur le terrain.
- Faire un recours en cas de refus ou de sursis à statuer.
- Connaître le délai de validité d’une DP et demander une prolongation si nécessaire.
- Déclarer l’achèvement des travaux.
Il est également recommandé de vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé, car cela peut influencer le contenu du dossier de DP et les délais d'instruction.
En fonction du projet, vous devez fournir les documents suivants :
Un plan de situation
Un plan de masse
Un plan en coupe
Un plan des façades et des toitures
TIPI vous accompagne dans les démarches administratives auprès de l’urbanisme de votre ville en constituant le dossier CERFA ainsi que les plans nécessaires à votre demande.
Les travaux soumis à la déclaration Préalable :
RENOVATION EXTERIEUR
Beaucoup de travaux en extérieur nécessitent une déclaration préalable de travaux à déposer en mairie, tels que les piscines, les abris de jardin, les clôtures, portail…
RAVALEMENT DE FACADE
Tous les travaux affectant l’aspect extérieur d’une maison doivent faire l’objet d’une déclaration préalable en mairie. Après l’accord de la mairie en résultant, vous pourrez commencer les travaux sur la façade tels qu’un ravalement, un changement de fenêtres, de porte…
COUVERTURE
Tout comme pour une modification de la façade, une modification de la toiture entraînera obligatoirement une modification de l’aspect extérieur de la maison d’où la nécessité d’une déclaration préalable.
EXTENSION
Les agrandissements de maison de moins de 20 m² doivent obligatoirement faire l’objet d’un dépôt d’une déclaration préalable de travaux en mairie afin d’obtenir l’autorisation
PANNEAUX SOLAIRES
Les mairies imposent qu’une déclaration préalable de travaux soit déposée en mairie pour installer des panneaux solaires photovoltaïques.
AUTRES TRAVAUX
Les mairies imposent qu’une déclaration préalable de travaux soit déposée en mairie pour installer des panneaux solaires photovoltaïques.
Comment ça marche ?
1.Votre projet
Inférieur à 150 m2*
- Nous débutons la création de la déclaration préalable à réception d’un acompte et des documents ci-dessous :
- Un formulaire simple d’une page avec nom, adresse, section cadastrale
- Plans de géomètre, plan 2D **(si en votre possession)
- Esquisse de votre projet
- 10 photos environnement proche et lointain
2. Constitution de votre dossier
Inférieur à 150 m2*
- A partir de vos désirs, le dessinateur vous propose sous 24 heures un avant-projet avec un plan de masse et un plan de situation.
3. Réalisation de l’étude thermique
Inférieur à 150 m2*
- Une fois votre dossier finalisé, le dessinateur transfère votre dossier à notre bureau d’étude thermique (et réalise l’étude thermique RE2020 si besoin).
- Dans le même temps, il travaille sur votre dossier pour compléter le dossier CERFA.
4. Recevez votre permis de construire
Inférieur à 150 m2*
- A l’issu de la réception de tous les documents, vous recevez par mail tous les plans et documents nécessaires pour déposer votre déclaration préalable.
- Vous n’aurez plus qu’à déposer votre dossier en mairie.
- En cas de refus de la mairie, réalisation d’un second dépôt respectant le projet initial.
*Surface habitable de moins de 150 m2
Au-delà la démarche nécessite un architecte
** Déplacement jusqu'à 100Km autour des sables.
Au-delà prestation à distance.
TARIF
DECLARATION PREALABLE
999€ TTC*
Délais : 7 jours**
En cas de refus de la mairie, réalisation d'un second dépôt respectant le projet initial
Enrichissement du document CERFA
Création du plan de masse, de situation
Création des plans de façade, de coupes
*Déplacement, prise de cotation et photographie sur place comprise (déduction possible si pas de déplacement).
**En fonction de l’attente des documents de l’Etude énergétique.
DECLARATION PREALABLE + ETUDE ÉNERGÉTIQUE RE2020
1199€ TTC*
Délais : 7 jours**
En cas de refus de la mairie, réalisation d'un second dépôt respectant le projet initial
Enrichissement du document CERFA
Création du plan de masse, de situation
Création des plans de façade, de coupes
Réalisation de l'Etude énergétique RE2020
Création de l'attestation thermique RE2020
*Déplacement, prise de cotation et photographie sur place comprise (déduction possible si pas de déplacement).
**En fonction de l’attente des documents de l’Etude énergétique.
Création et référencement du site par
