Permis de construire

Votre maison est devenue trop petite et vous souhaitez l’agrandir, la surélevé ou installer une véranda ?

Vous avez envie de changer votre extérieur d’aménager une piscine ou une cuisine d’été ?

Vous avez besoin d’un stationnement supplémentaire et vous souhaitez construire un garage ?

Pour toute ses modifications sur votre logement il vous serez demandé un permis de construire.

Le permis de construire est un document administratif délivré par la mairie qui autorise la construction d’un bâtiment ou la réalisation de travaux sur une construction existante. Voici les étapes à suivre pour obtenir un permis de construire en France:

Vérification de l’éligibilité : Avant de commencer vos travaux, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés incluent les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement, les réserves naturelles, le cœur des parcs nationaux ou un futur parc national.
Remplissage du dossier : Selon votre projet et le secteur concerné, le contenu du dossier de permis de construire, le nombre d’exemplaires à fournir et les délais d’instruction peuvent varier. Vous devrez remplir le dossier de permis de construire avec les informations requises.
Transmission du dossier à la mairie : Une fois le dossier complété, transmettez-le à la mairie
Délais d’instruction : La mairie examinera votre dossier et vous informera de sa décision dans un délai déterminé.
Réception de la décision : Vous recevrez la décision concernant votre permis de construire.
Affichage du permis sur le terrain : Une fois le permis obtenu, affichez-le sur le terrain de construction.
Recours en cas de refus ou de sursis à statuer : Si votre demande est refusée ou sursise, vous pouvez faire un recours.
Validité du permis : Connaissez le délai de validité du permis et demandez éventuellement une prolongation.
Déclaration de l’ouverture du chantier : Avant de commencer les travaux, déclarez l’ouverture du chantier à la mairie.
Déclaration de l’achèvement des travaux : Une fois les travaux terminés, déclarez leur achèvement à la mairie.
Paiement des taxes : Payez la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive.

Permis de construire | Service-Public.fr

En fonction du projet*, vous devez fournir les documents suivants :

Un plan de situation

Un plan de masse

Un plan en coupe

Une notice présentant le terrain

Un plan des façades et des toitures

Un document graphique pour apprécier le projet par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages

Une Photographie originale pour situer le terrain dans son environnement proche

Une photographie originale pour situer le terrain dans son environnement lointain

Une étude thermique RE2020

TIPI vous accompagne dans les démarches administratives nécessaires et obligatoires auprès de l’urbanisme de votre ville.
Votre projet sera réalisé avec soin et efficacité afin de constituer un dossier CERFA et aussi les plans 2D et 3D nécessaires au dépôt de permis de construire.

Comment ça marche ?

1.Votre projet

Inférieur à 150 m2*

Nous débutons la création du permis de construire à réception d’un acompte et des documents ci-dessous :

Un formulaire simple d’une page avec nom, adresse, section cadastrale
Plans de géomètre, plan 2D (si en votre possession)
Esquisse de votre projet
10 photos environnement proche et lointain

2. Début de la mise en forme de votre projet

Inférieur à 150 m2*

A partir de vos désirs, le dessinateur vous propose sous 24 heures un avant-projet sous forme de plan 2D avec toutes les cotations définis en amont**et un plan de situation.
Il est possible d’affiner la proposition après plusieurs échanges avec le dessinateur.

3. Validation de la maquette 3D

Inférieur à 150 m2*

Dès validation de l’avant-projet, le dessinateur vous propose sous 72 heures un projet sous forme de maquette en 3D avec tous les plans nécessaires à sa compréhension.

4. Réalisation de l’étude thermique

Inférieur à 150 m2*

Une fois votre dossier finalisé, le dessinateur transfère votre dossier à notre bureau d’étude thermique (et réalise l’étude thermique RE2020 si besoin).
Dans le même temps, il travaille sur votre dossier pour compléter le dossier CERFA.

5. Recevez votre permis de construire

Inférieur à 150 m2*

A l’issu de la réception de tous les documents, vous recevez par mail tous les plans et documents nécessaires pour déposer votre permis de construire.

Vous n’aurez plus qu’à déposer votre dossier en mairie.
En cas de refus de la mairie, réalisation d’un second dépôt respectant le projet initial.

*Surface habitable de moins de 150 m2

Au-delà la démarche nécessite un architecte

Décret n° 2016-1738 du 14 décembre 2016 relatif à des dispenses de recours à un architecte - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

** Déplacement jusqu'à 100Km autour des sables.

Au-delà prestation à distance.

TARIF