TIPI intervient pour votre permis de démolir aux Sables d'Olonnes

Vous envisagez de démolir entièrement ou en partie un bâtiment ? 

Avant de procéder à la démolition, il est important de vérifier auprès de votre mairie si le bâtiment est situé dans un secteur où le permis de démolir est obligatoire

 Si tel est le cas, vous devrez effectuer une demande de permis de démolir.

Le permis de démolir est un document administratif délivré par la mairie qui autorise la démolition d’un bâtiment sans réaliser une autre construction à la place. Voici les étapes à suivre pour obtenir un permis de démolir en France:

1. Vérifier si la démolition est en zone protégée.
2. Savoir qui peut déposer un permis de démolir.
3. Remplir la déclaration de permis de démolir.
4. Transmettre le dossier à la mairie ou au service d’urbanisme.
5. Connaître le délai d’instruction du permis de démolir.
6. Recevoir la décision de la mairie.
7. Afficher le permis de démolir sur le terrain.
8. Faire un recours en cas de refus ou de sursis à statuer.
9. Connaître le délai de validité du permis de démolir et demander une prolongation si nécessaire.
10. Déclarer l’achèvement des travaux.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17669

En fonction du projet, vous devez fournir les documents suivants :

Un plan de situation 

Un plan de masse

Une photographie du bâtiment

TIPI vous accompagne dans les démarches administratives auprès de l’urbanisme de votre ville en constituant le dossier CERFA ainsi que les plans nécessaires à votre demande.